Roumanie : schéma de facturation électronique et exigences du mandat
All domestic B2B invoices in Romania flow through the RO e-Factura clearance platform, mandatory since 1 January 2024 (Law 296/2023).
Aperçu du mandat et périmètre du cycle de vie
B2C reporting via the same system became mandatory from 1 January 2025 (voluntary from 1 July 2024).
Statut actuel : Mandate live. Date clé : B2B since 1 January 2024. Autorité responsable : ANAF (National Agency for Fiscal Administration).
Intégration SAP DRC et stratégie BAdI
Pour rester conforme à Clean Core dans S/4HANA Public Cloud, les routines de validation spécifiques et le routage vers les plateformes partenaires doivent passer par les BAdI standard de SAP DRC.
Les principaux points d'attention sont l'alignement des données de base sur les identifiants fiscaux nationaux, la mise en cache des consultations d'annuaire et l'automatisation du traitement des erreurs pour les messages de cycle de vie rejetés.
Données pays issues de e-invoicing.org (CC BY 4.0). Traduites et adaptées pour cette page. Information générale, sans valeur de conseil fiscal ou juridique : à confirmer auprès de l'autorité compétente.
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Schémas d'autres pays
Découvrez les obligations et les spécifications d'intégration SAP DRC dans d'autres juridictions actives.
Belgique
Peppol BIS Billing 3.0 (EN 16931)
Peppol 4-corner (Mercurius mailroom)
France
UBL, CII, or hybrid (Factur-X)
5-corner CTC via Plateformes Agréées (PAs) + PPF
Allemagne
XRechnung or other EN 16931 compliant (e.g. ZUGFeRD 2.2.0+ XRECHNUNG profile)
Federal invoice submission via OZG-RE
Italie
FatturaPA XML
Clearance (SdI)
Pologne
EN 16931 (UBL 2.1 and CII); Peppol BIS Billing 3.0
PEF / OpenPeppol interoperability
Espagne
Facturae; EN 16931 for contracts above EU public procurement thresholds
Central platform (FACe)
Arabie saoudite
UBL 2.1 XML with ZATCA-specific extensions
Generation of simplified tax invoices with TLV QR