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France : schéma de facturation électronique et exigences du mandat

France is rolling out mandatory B2B e-invoicing in two phases under a Continuous Transaction Controls model.

  • UBL, CII, or hybrid (Factur-X)
  • France
  • B2B issue since 1 September 2026

Aperçu du mandat et périmètre du cycle de vie

From 1 September 2026, all French VAT registered businesses must be able to receive e-invoices, and large and intermediate sized enterprises must also issue them; SMEs and micro enterprises follow from 1 September 2027. All invoices must flow through government certified Plateformes Agréées (formerly PDPs), which transmit data to the Public Invoicing Portal (PPF) and hence to the DGFiP.

Statut actuel : Mandate live · E-reporting live. Date clé : B2B issue since 1 September 2026. Autorité responsable : DGFiP (Direction générale des Finances publiques).

Intégration SAP DRC et stratégie BAdI

Pour rester conforme à Clean Core dans S/4HANA Public Cloud, les routines de validation spécifiques et le routage vers les plateformes partenaires doivent passer par les BAdI standard de SAP DRC.

Les principaux points d'attention sont l'alignement des données de base sur les identifiants fiscaux nationaux, la mise en cache des consultations d'annuaire et l'automatisation du traitement des erreurs pour les messages de cycle de vie rejetés.

Données pays issues de e-invoicing.org (CC BY 4.0). Traduites et adaptées pour cette page. Information générale, sans valeur de conseil fiscal ou juridique : à confirmer auprès de l'autorité compétente.

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