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Hub mondial de conformité pour la facturation électronique et l'e-reporting

Découvrez les obligations de chaque pays, les formats SAP DRC et les calendriers de mise en œuvre selon les juridictions.

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Comment fonctionne la facturation électronique, du modèle au format

Qui valide une facture, quels formats s'appliquent et ce que l'UE est en train de changer. Les bases de toute obligation de facturation électronique.

  • Modèles

    Les modèles clearance, Peppol et post-audit diffèrent sur l'entité qui valide la facture, et sur le moment.

  • Formats et normes

    La norme européenne EN 16931, ses principales syntaxes (UBL et UN/CEFACT CII) et les formats propres à chaque pays.

  • ViDA

    « TVA à l'ère numérique », l'initiative européenne qui actualise les règles de TVA, notamment le reporting numérique et la facturation électronique.

Cadres d'e-reporting et modèles d'obligation

Une connaissance approfondie de la conformité fiscale, la conception d'architectures SAP d'entreprise et le développement ABAP Clean Core réunis dans une même équipe de mise en œuvre.

L'e-reporting transmet les données de transaction à l'administration fiscale, séparément de la facture.

Pour qui

Les entreprises qui vendent ou achètent dans un pays qui l'exige.

Ce qui change

Les règles varient selon le pays, le type de transaction (B2B, B2C ou transfrontalier) et la taille de l'entreprise.

Facturation électronique

La facture est transmise au client, parfois par l'intermédiaire d'une plateforme.

  1. Fournisseur
  2. Facture
  3. Client

E-reporting

L'administration reçoit les données séparément.

  1. Fournisseur
  2. Données
  3. Administration

Trois façons courantes de collecter les données

Les administrations fiscales imposent des calendriers de transmission et des niveaux de détail différents selon les obligations locales.

  • Schéma XML FA(2)

    Matrice de clearance XML structurée du système national de factures électroniques.

  • Périodique

    Les données sont envoyées selon un calendrier régulier, par exemple chaque mois.

  • Transaction ou récapitulatif

    L'administration reçoit chaque transaction, ou un récapitulatif.