Aller au contenu
Nous contacter

Allemagne : schéma de facturation électronique et exigences du mandat

Since 1 January 2025, German-established businesses must be able to receive structured EN 16931 e-invoices for domestic B2B supplies; the BMF letter of 15 October 2025 updates the 15 October 2024 guidance under §14 UStG.

  • XRechnung or other EN 16931 compliant (e.g. ZUGFeRD 2.2.0+ XRECHNUNG profile)
  • Allemagne
  • B2B receive since 1 January 2025

Aperçu du mandat et périmètre du cycle de vie

Mandatory issuance remains transitional: sources summarizing the Growth Opportunities Act and BMF guidance put full e-invoice issuance from 1 January 2027 for issuers with prior-year turnover over €800,000, and from 1 January 2028 for remaining in-scope issuers. B2B exchange is decentralised and post-audit with no central clearance platform; federal B2G already uses OZG-RE and XRechnung under the E-Rechnungsverordnung.

Statut actuel : Mandate live. Date clé : B2B receive since 1 January 2025. Autorité responsable : BMF (Bundesministerium der Finanzen).

Intégration SAP DRC et stratégie BAdI

Pour rester conforme à Clean Core dans S/4HANA Public Cloud, les routines de validation spécifiques et le routage vers les plateformes partenaires doivent passer par les BAdI standard de SAP DRC.

Les principaux points d'attention sont l'alignement des données de base sur les identifiants fiscaux nationaux, la mise en cache des consultations d'annuaire et l'automatisation du traitement des erreurs pour les messages de cycle de vie rejetés.

Données pays issues de e-invoicing.org (CC BY 4.0). Traduites et adaptées pour cette page. Information générale, sans valeur de conseil fiscal ou juridique : à confirmer auprès de l'autorité compétente.

Besoin d'aide pour déployer ce schéma dans votre environnement SAP ?

Échangez avec nos architectes SAP DRC seniors pour valider votre routage et le mapping de vos BAdI avant les échéances légales.

Planifier une consultation technique