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Belgique : schéma de facturation électronique et exigences du mandat

Structured B2B e-invoicing via the Peppol network became mandatory for all VAT-registered businesses established in Belgium on 1 January 2026, following legislation published in the Belgian Official Gazette on 20 February 2024.

  • Peppol BIS Billing 3.0 (EN 16931)
  • Belgique
  • B2B since 1 January 2026

Aperçu du mandat et périmètre du cycle de vie

Invoices must comply with EN 16931, with Peppol BIS 3.0 as the default format, though other EN 16931-compliant formats are permitted by mutual agreement. A near-real-time e-reporting layer using a Peppol 5-corner model is planned for January 2028, and cross-border intra-EU B2B e-invoicing is expected to follow in January 2030 under the EU ViDA initiative.

Statut actuel : Mandate live. Date clé : B2B since 1 January 2026. Autorité responsable : FPS Finance (Federal Public Service Finance).

Intégration SAP DRC et stratégie BAdI

Pour rester conforme à Clean Core dans S/4HANA Public Cloud, les routines de validation spécifiques et le routage vers les plateformes partenaires doivent passer par les BAdI standard de SAP DRC.

Les principaux points d'attention sont l'alignement des données de base sur les identifiants fiscaux nationaux, la mise en cache des consultations d'annuaire et l'automatisation du traitement des erreurs pour les messages de cycle de vie rejetés.

Données pays issues de e-invoicing.org (CC BY 4.0). Traduites et adaptées pour cette page. Information générale, sans valeur de conseil fiscal ou juridique : à confirmer auprès de l'autorité compétente.

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